Foire aux questions de l'espace Pro

Avertissement
Les réponses indicatives figurant sur cette page correspondent à des ''questions type'' et ne se substituent pas aux textes en vigueur ni au traitement individuel des demandes de licence. Elles fournissent un premier élément de réponse, pour faciliter la compréhension des prescriptions du double usage. En matière de délivrance ou de refus de licences d'exportation, seule l'expertise des dossiers par l'Administration engage celle-ci dans la mesure où les éléments fournis par le demandeur sont suffisants pour l’examen de sa demande.

L'application Qualité Tourisme™ est destiné à faciliter la gestion du droit d’usage de la marque et le pilotage de la démarche d’amélioration continue. Elle permet notamment de modifier les informations relatives à une fiche établissement, de suivre les résultats des commissions de labellisation, de gérer les audits et les autoévaluations et d'accéder aux réponses des questionnaires de satisfaction de la DGE.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez télécharger les guides complets d'utilisation correspondant à votre profil dans le dispositif Qualité Tourisme™ :

Lorsqu'un audit est finalisé pour un de vos affiliés ou adhérents et que son dossier rempli toutes les conditions d'éligibilité, vous pouvez l'inscrire à la prochaine commission Qualité Tourisme™.

Pour savoir comment inscrire un dossier un établissement à une commission Qualité Tourisme™, suivez les instructions contenues dans le tutoriel Comment inscrire un établissement à une commission Qualité Tourisme ™ ?

Ce sont des mails envoyés automatiquement. Ainsi il n'est pas possible de modifier leurs contenus.

Pour connaître ce contenu et les contextes d'envois, veuillez consulter le document Liste des courriels et desnotifications du Portail Qualité Tourisme™.

Un réseau peut faire figurer la marque Qualité Tourisme™ sur un document promotionnel aux côtés de la marque de son réseau dès lors que l'ensemble de ses établissements sont porteurs de la marque Qualité Tourisme™.

Le réseau doit faire apparaître la marque Qualité Tourisme™ dans les encarts des documents promotionnels décrivant un établissement porteur de la marque.

Vous avez 2 outils à votre disposition:

Il convient de privilégier la saisie à partir de l'application Qualité Tourisme™ plutôt que de l’auto-évaluateur anonyme accessible depuis le site Qualité Tourisme™. En effet, cette auto-évaluation anonyme ne sera ni archivée et ni modifiable une fois finalisée.

Pour savoir comment réaliser une autoévaluation sur l'application Qualité Tourisme, suivez les instruction du tutoriel Comment réaliser une autoévaluation.

Suivez les instructions contenues dans le tutoriel Comment récupérer mes identifiants ?

Selon le type de candidature, les cabinets d'audit chargés d'effectuer les visites mystères sont sélectionnés par :

  • le Partenaire de la marque pour les professionnels accompagnés.
  • le Professionnel autonome (sans partenaire) qui sélectionne un organisme parmi ceux référencés par la Direction Générale des Entreprises.

Consulter la liste des cabinets d'audit référencés par la DGE pour la réalisation des visites mystères dans le cadre des candidatures autonomes.

Lorsqu'un de vos affiliés ou adhérents ne respecte plus leur obligations du droit d'usage de la marque (changement d'exploitant, sortie du réseau, absence du suivi qualité du Partenaire, échéance de classement...), vous êtes en charge de susprendre leur droit d'usage.

Pour savoir comment suspendre le droit d'usage d'un professionnel, suivez les instructions contenues dans le tutoriel Comment suspendre le droit d’usage d’un établissement Qualité Tourisme™ ?

Si votre dossier ou un de vos dossiers (pour les Partenaires) vient de passer en commission, vous en avez été informé par mail (via qualitetourisme@questionnaire-qualite-tourisme.fr). Ce mail vous invite à vous connecter à l'application Qualité Tourisme™, afin de consulter les commentaires de la commission sur votre dossier et télécharger votre notification Qualité Tourisme™.

Pour savoir où télécharger les notifications des commissions, consultez le tutoriel Comment télécharger sa notification Qualité Tourisme™ ?


Tous les éléments de communication vous sont fournis sur la page Outils, dans la rubrique Promotion du site. Si vous représentez un établissement affilié à un réseau, ces éléments peuvent vous être transmis par le siège du réseau. Vous trouverez sur cette page:

  • La charte graphique de la marque QUALITE TOURISME™, qui définit les modalités d'utilisation du logotype identifiant la marque Qualité Tourisme™ (le code couleur, la zone de protection du logo, la cohabitation avec d'autres marques...). Ce document doit être respecté à chaque utilisation de la marque Qualité Tourisme™.

La charte graphique permet également la réalisation du pannonceau Qualité Tourisme™ dans le cas d'une candidature autonome. Les professionnels accompagnés doivent contacter leur Partenaire pour connaître les conditions d'obtention du pannonceau.

Le logotype Qualité Tourisme™ en haute définition et avec différentes déclinaisons.

  • Professionnel accompagné :

La validation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) remplace la signature du formulaire de candidature qui n'est rempli qu'à la demande expresse du Partenaire.

Vous pouvez consulter les CGU du professionnel accompagné.

  • Professionnel autonome

Les cabinets réalisant l'audit pour les professionnles autonomes ont l'obligation de faire signer le formulaire de candidature et de le remonter sur le dossier du candidat.

Vous pouvez consulter les CGU du professionnel autonome

L'absence de validation des Conditions Générales d'Utilisation de la Marque entraînera une décision d'ajournement

 

Le droit d'usage de la marque est illimité tant que le professionnel respecte le cahier des charges et le règlement d'usage (fréquence d'audit avec obtention des taux minimaux de conformité, gestion de l'écoute client, absence de réclamations graves et sérieuses...). Les professionnels accompagnés devront également respecter les conditions du suivi qualité intermédiaire proposé par le partenaire.

La fréquence minimale des audits externes et indépendants dépend du type de candidature et de la filière du professionnel. Ainsi pour :

  • Les professionnels accompagnés* par un partenaire de la marque, la fréquence minimale est de 5 ans
  • Les professionnels autonomes (non accompagnés par un partenaire), la fréquence minimale est de 3 ans

* Concerne tous les professionnels ayant obtenu leur droit d'usage après le 1er juillet 2016.

Spécificité VTC- Limousine : Compte tenu de l’absence d’usage d’outils d’écoute client développée pour cette activité, la fréquence des audits est de:

  • Pour les professionnels accompagnés : tous les 3 ans + 1 audit intermédiaire défini par le Partenaire
  • Pour les professionnels autonomes: tous les 18 mois pour les professionnels autonomes

Le statut de professionnel accompagné s’inscrit dans la logique de la démarche Qualité Tourisme™ qui valorise l’accompagnement. Il se traduit notamment par une fréquence d’audit tous les 5 ans.

Le statut de professionnel autonome est un statut d'exception et implique des obligations renforcées, en particulier une fréquence d’audit tous les 3 ans. Si un partenaire existe pour votre activité, nous vous redirigerons vers lui, car il propose

  • un accompagnement vers la démarche
  • des outils d'écoute client plus adaptés à votre activité et à la dynamique de votre secteur
  • de vous inclure dans une dynamique territoriale ou de réseau
  • un suivi qualité intermédiaire qui permet de réduire la fréquence des audits
  • une fréquence d'audit moins soutenue : tous les 5 ans au lieu de 3 ans (sauf fréquence spécifique définie pour une activité particulière -  ex: VTC tous les 3ans avec un audit intermédiaire pour les professionnels accompagnés ou 18 mois pour les autonomes)

 

L'audit est réalisé par un cabinet d'audit spécialisé ne présentant pas de lien avec le professionnel.
La DGE ne conseille aucun cabinet d'audit. Consultez la liste des cabinets référencés par la DGE