Les documents contractuels Qualité Tourisme™
La marque Qualité Tourisme™ correspond à des critères précis de qualité et est attribuée sur la base de référentiels élaborés par la DGE en concertation avec ses partenaires.
Règlement d'usage
Le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme™ est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI le 11 mai 2021 : Télécharger le règlement d'usage de la Marque Qualité Tourisme™.
Conditions contractuelles
Les professionnels qui souhaitent adhérer à la marque Qualité Tourisme s'engagent à en respecter les conditions contractuelles :
- Conditions contractuelles pour les professionnels accompagnés
- Conditions contractuelles pour les professionnels autonomes
Les référentiels
Il s'agit de grilles de critères, conformes aux exigences de la marque et déclinés par filières touristiques, afin de proposer des critères d’évaluation pertinents dans le cadre de la réalisation des audits. Ils se composent d’un tronc commun à toutes les filières et de critères spécifiques à chacune des filières.
Ils sont mis à jour une fois par an par la Direction Générale des Entreprises. Sur demande des partenaires, il est possible d’ajuster et de rajouter des critères afin de valoriser des stratégies particulières.
Le droit d'usage de la Marque est acquis sur la base du référentiel en vigueur à la date de l'audit.
En cliquant sur la liste ci dessous, vous pourrez consulter les différents référentiels qui présentent l'ensemble des informations devant être saisies par l'auditeur, dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la marque Qualité Tourisme™.
Liste des référentiels
- Activité sportive et de loisir (20 avril 2022)
- Agence de locations saisonnières (5 mars 2020)
- Café, bar, brasserie (20 avril 2022)
- Caveau Point de vente (5 mars 2020)
- Chambre d'hôtes (9 mai 2019)
- Commerce (5 mars 2020)
- Hôtellerie (20 avril 2022)
- Hôtellerie de plein air (20 avril 2022)
- Hôtellerie-restauration (20 avril 2022)
- Lieu de visite (20 avril 2022)
- Office de tourisme
- audit complet (20 avril 2022)
- visite mystère (20 avril 2022)
- Port de plaisance (25 mai 2022)
- Résidence de tourisme (20 avril 2022)
- Restauration (20 avril 2022)
- Séminaire (9 mai 2019)
- Village vacances (20 avril 2022)
- Visite guidée (20 avril 2022)
- VTC - Limousine (20 avril 2022)
Les guides relatifs aux audits et aux référentiels
Pour mieux vous faire connaître les modalités de réalisation des audits Qualité Tourisme™ et de prendre connaissance des particularités des référentiels, la DGE a édité deux guides :
Autres documents
- Règlement intérieur type du Comité National de Gestion de la Marque et son Annexe (Composition)
- Formulaire de candidature (à déposer sur l'outil de gestion par le partenaire accompagnant ou le cabinet d'audit
- pour les professionnels autonomes (l'utilisation du formulaire est obligatoire pour les autonomes. Les cabinets d'audit doivent remonter ce formulaire signé par le professionnel).
- pour les professionnels accompagnés (utilisation facultative)
Mis à jour le 27/05/2022