Les documents contractuels Qualité Tourisme™

La marque Qualité Tourisme™ correspond à des critères précis de qualité et est attribuée sur la base de référentiels élaborés par la DGE en concertation avec ses partenaires.

Règlement d'usage

Le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme™ est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI le 11 mai 2021 : Télécharger le règlement d'usage de la Marque Qualité Tourisme™.

Conditions contractuelles

Les professionnels qui souhaitent adhérer à la marque Qualité Tourisme s'engagent à en respecter les conditions contractuelles :

Les référentiels

Il s'agit de grilles de critères, conformes aux exigences de la marque et déclinés par filières touristiques, afin de proposer des critères d’évaluation pertinents dans le cadre de la réalisation des audits. Ils se composent d’un tronc commun à toutes les filières et de critères spécifiques à chacune des filières.

Ils sont mis à jour une fois par an par la Direction Générale des Entreprises. Sur demande des partenaires, il est possible d’ajuster et de rajouter des critères afin de valoriser des stratégies particulières.

Le droit d'usage de la Marque est acquis sur la base du référentiel en vigueur à la date de l'audit.

En cliquant sur la liste ci dessous, vous pourrez consulter les différents référentiels qui présentent l'ensemble des informations devant être saisies par l'auditeur, dans le cadre de l'attribution du droit d'usage de la marque Qualité Tourisme™.

Liste des référentiels

Les guides relatifs aux audits et aux référentiels

Pour mieux vous faire connaître les modalités de réalisation des audits Qualité Tourisme™ et de prendre connaissance des particularités des référentiels, la DGE a édité deux guides :

Autres documents

Mis à jour le 27/05/2022

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