Le nouveau Règlement d’usage de la Marque 2019 a été inscrit à l’INPI

25/10/2019

Jewhyte / Getty images
L'attribution de la Marque Qualité Tourisme évolue : moins d'intermédiaires et la dématérialisation complète du processus.

Les principales évolutions de la nouvelle procédure sont :

  • la suppression des comités régionaux de gestion de la Marque,
  • l’attribution de la Marque par la sous-direction du tourisme,
  • la dématérialisation complète de la procédure,
  • la suppression du Cahier des charges de la Marque.

Le guide méthodologique des audits et des filières a été complété afin de faciliter le déploiement de la démarche.

La nouvelle procédure ne modifie pas le droit d’usage de la Marque acquis avant l’inscription de ce nouveau Règlement d’usage.

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Mis à jour le 22/01/2020

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