Le nouveau Règlement d’usage de la Marque 2019 a été inscrit à l’INPI

25/10/2019

L'attribution de la Marque Qualité Tourisme évolue : moins d'intermédiaires et la dématérialisation complète du processus.

Les principales évolutions de la nouvelle procédure sont :

  • la suppression des comités régionaux de gestion de la Marque,
  • l’attribution de la Marque par la sous-direction du tourisme,
  • la dématérialisation complète de la procédure,
  • la suppression du Cahier des charges de la Marque.

Le guide méthodologique des audits et des filières a été complété afin de faciliter le déploiement de la démarche.

La nouvelle procédure ne modifie pas le droit d’usage de la Marque acquis avant l’inscription de ce nouveau Règlement d’usage.

Liens et téléchargements

  • Règlement d'usage de la marque Qualité Tourisme 2019 (PDF, 861.35 Ko)
  • Mis à jour le 22/01/2020

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