Comment obtenir la Marque Qualité Tourisme™
Qui est éligible ?
Depuis le 1er janvier 2018, elle est désormais accessible à tous les professionnels du tourisme pour lesquels il existe un référentiel Qualité Tourisme™. Ils sont distingués en deux catégories :
- Les professionnels accompagnés : ils sont accompagnés par un Partenaire national ou territorial.
- Les professionnels autonomes : il n'existe aucun partenaire. Ils doivent donc s'adresser à un cabinet référencé par la Direction Générale des Entreprises.
Quels sont les critères d’attribution ?
- Être en conformité avec la réglementation de sa filière professionnelle (engagement sur l'honneur)
- Respecter le cahier des charges et le règlement d'usage Qualité Tourisme™
- Être classé si le classement réglementaire existe sur l'activité.
- Faire l’objet d’un audit externe et indépendant sous forme de visite en client mystère à une fréquence régulière et atteindre une note supérieure à 85% sur la base des référentiels crées par la DGE.
Vous pouvez tester votre établissement grâce à l'auto-évaluateur.
Les étapes de la labellisation
Téléchargez nos guides :
Professionnels accompagnés :
- Les 6 étapes de la labellisation des professionnels accompagnés
- Les 7 étapes de la labellisation des professionnels accompagnés à destination des partenaires
Professionnels autonomes
Déposez une demande de candidature pour obtenir la marque Qualité Tourisme™
- Remplissez ce formulaire, la Direction Générale des entreprises identifiera pour vous la voie d'adhésion à la marque Qualité Tourisme™ la plus adaptée à votre situation.
Les documents contractuels de la procédure Qualité Tourisme™
Le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme™ est régi par un règlement d'usage déposé à l'INPI le 7 novembre 2017 et publié au BOPI le 8 décembre 2017. Il est en application depuis le 1er janvier 2018 :
- Règlement d'usage de la Marque Qualité Tourisme™
- Cahier des Charges de la Marque Qualité Tourisme™
- Règlement intérieur type du Comité Régional de Gestion de la Marque - adaptable
- Règlement intérieur type du Comité National de Gestion de la Marque et son Annexe (Composition)
- Formulaire de candidature (à déposer sur l'outil de gestion) :
- pour les professionnels autonomes (l'utilisation du formulaire est obligatoire pour les autonomes. Les cabinets d'audit doivent remonter ce formulaire signé par le professionnel).
- pour les professionnels accompagnés (utilisation facultative)
Edited on 19/11/2019