Un arrêté relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » organisera cette gestion extinctive.

Le label « Destination d'excellence », créé au 1^er mai, a vocation à remplacer « Qualité Tourisme ». Il reprend l’essentiel du dispositif « Qualité Tourisme »,  en particulier la garantie du haut niveau de qualité de l'accueil, et renforce le niveau d’exigence en matière d’écoresponsabilité et d’information des publics en situation de handicap quant à l’accessibilité des prestations proposées. Il est géré par Atout France.

Cette réforme vise à renforcer la notoriété des labels et à les rendre plus attractifs pour les touristes et les établissements labellisés.

Plus aucune attribution de la marque « Qualité tourisme » ne sera prononcée après le 31 août 2024. La Direction générale des Entreprises assurera l’examen des dernières demandes, qui auront dû lui parvenir au plus tard le lundi 19 août 2024, et délivrera les derniers droits d’usage de la marque « Qualité Tourisme » actuelle au plus tard le 31 août 2024.

Au 1^er septembre 2024 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme »), les établissements titulaires de la marque « Qualité Tourisme » en cours de validité seront automatiquement labellisés « Qualité Tourisme », et continueront de jouir de leur droit d’usage de la marque pour la durée de validité de ce droit restant alors à courir, mais sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 2026, date d’extinction du label « Qualité Tourisme ».

Prorogation exceptionnelle de la durée de validité des droits d’usage de la marque « Qualité Tourisme »

Les droits d’usage de la maque « Qualité Tourisme » qui devaient arriver à échéance entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2024 seront prorogés jusqu’au 31 décembre 2024.

Passerelle entre « Qualité Tourisme » et « Destination d’excellence »

À compter du 1^er mai, les professionnels et acteurs du tourisme labellisés « Qualité Tourisme » sont invités à valoriser leurs efforts en matière de développement durable et d’éco-responsabilité pour passer, s’ils le souhaitent, dans le nouveau dispositif et être labellisés « Destination d’excellence » (ils n’auront à se faire évaluer que sur le pilier « éco-responsable »).