Comment suspendre le droit d'usage de la marque Qualité Tourisme™ d'un professionnel ?

Lorsqu'un de vos affiliés ou adhérents ne respecte plus leur obligations du droit d'usage de la marque (changement d'exploitant, sortie du réseau, absence du suivi qualité du Partenaire, échéance de classement...), vous êtes en charge de susprendre leur droit d'usage.

Pour savoir comment suspendre le droit d'usage d'un professionnel, suivez les instructions contenues dans le tutoriel Comment suspendre le droit d’usage d’un établissement Qualité Tourisme™ ?

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Edited on 24 octobre 2019

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