Formulaire de candidature Qualité tourisme™ pour les professionnels autonomes

Ce formulaire de candidature est destiné aux professionnels autonomes souhaitant obtenir la marque Qualité Tourisme™. Le statut de d'établissement autonome est réservé aux professionnels qui ne sont pas accompagnés par un Partenaire national ou territorial. Seuls les établissements sans "Partenaire" ou ne pouvant être accompagnés dans un délai de 6 mois peuvent y prétendre. Pour vérifier que vous êtes bien dans ce cas, vous pouvez soit:

consulter la liste des partenaires: https://www.qualite-tourisme.gouv.fr/fr/espace-pro/partenaires-qualite-tourisme

remplir ce formulaire: https://www.qualite-tourisme.gouv.fr/fr/espace-pro/comment-obtenir-la-marque/candidature-pour-la-marque-qualite-tourisme

Pour connaître la démarche de labellisation, veuillez consulter le guide des 5 étapes de la labellisation pour les professionnels autonomes.

Coordonnées de l’établissement

Nom commercial:	Cliquez ici pour taper du texte.
Nom de l'entité juridique (si différent):	Cliquez ici pour taper du texte.
Raison sociale de l'entreprise:	Cliquez ici pour taper du texte.
Siret:	Cliquez ici pour taper du texte.
Code APE:	Cliquez ici pour taper du texte.
Adresse:	Cliquez ici pour taper du texte.
Code postal:	Cliquez ici pour taper du texte.
Commune:	Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone:	Cliquez ici pour taper du texte.
Site internet:	Cliquez ici pour taper du texte.

Coordonnées du représentant légal

Nom:	Cliquez ici pour taper du texte.
Prénom:	Cliquez ici pour taper du texte.
Fonction:	Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone:	Cliquez ici pour taper du texte.
E-mail:	Cliquez ici pour taper du texte.

Coordonnées du responsable qualité (à remplir si différent du représentant légal)

Nom:	Cliquez ici pour taper du texte.
Prénom:	Cliquez ici pour taper du texte.
Fonction:	Cliquez ici pour taper du texte.
Téléphone:	Cliquez ici pour taper du texte.
E-mail de contact avec la DGE:	Cliquez ici pour taper du texte.

Sera utilisé pour les communications avec les outils de la DGE (portail et site grand public). La création d’une boite fonctionnelle est recommandée.

Description de l’établissement

Ces descriptions seront reprises sur le site grand public Qualité Tourisme™.

En français:

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En anglais:

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Activité

Pour rappel, l'ensemble des prestations d'un établissement doit être audité. Nous vous invitons à consulter le guide méthodologique des audits et des filières pour obtenir plus de précisions sur les modalités d’évaluation des prestations et des activités.

☐ Agence de locations saisonnières ☐ Café, bar, brasserie ☐ Camping ☐ Chambre d'hôtes ☐ Commerce ☐ Ecomusée ☐ Etablissement de loisir ☐ Hébergement collectif ☐ Hôtel ☐ Hôtel-restaurant ☐ Lieu de visite ☐ Maison d'écrivain ☐ Office de tourisme ☐ Palais des congrès	☐ Parc à thème ☐ Parc de loisir ☐ Port de plaisance ☐ Résidence de tourisme ☐ Restaurant ☐ Restaurant de plage ☐ Séminaire ☐ Site de mémoire ☐ Site de préhistoire ☐ Sortie nature ☐ Sport de nature ☐ Village de vacances ☐ Visite d'entreprise ☐ Visite guidée ☐ VTC – Limousine

*Lorsqu'un classement réglementaire existe pour l'activité, la marque ne peut être attribuée qu'aux établissements classés

Classement:	Choisissez un élément.
Date de classement:	Cliquez ici pour taper du texte.

Précisions sur l'activité dans les cas suivants:

Dans le cadre d’une activité sportive, veuillez indiquer l'activité principale en fonction du chiffre d'affaires et les autres activités proposées.

Dans le cadre d’un établissement de loisir, veuillez indiquer le type d’activité (casino, cabaret…).

Dans le cadre d’un commerce, veuillez indiquer le lien avec le tourisme.

Dans le cadre des séminaires, si la structure relève d’un hébergement ou d'un lieu de visite, elle doit être marquée ou en cours d'obtention de la marque Qualité Tourisme sur son activité principale pour s'engager dans la filière séminaire (audit consécutif autorisé).

Toutes autres précisions utiles.

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Contexte de la candidature autonome

Motif de la candidature autonome: Choisissez un élément.

Autres précisions utiles:

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Coordonnées du cabinet d’audit

Nom du cabinet d'audit:	Cliquez ici pour taper du texte.
A choisir parmi les cabinets de la liste suivante: https://www.qualite-tourisme.gouv.fr/fr/espace-pro/comment-obtenir-la-marque/professionnels-autonomes/audit-des-professionnels-autonomes
Nom du contact opérationnel du cabinet:	Cliquez ici pour taper du texte.
Email cabinet:	Cliquez ici pour taper du texte.

Je reconnais avoir pris connaissance des documents suivants et m'engage à les respecter:

Le règlement d’usage

La charte graphique Qualité Tourisme™

Le guide méthodologique des audits et des filières Qualité Tourisme™

Je souscris aux valeurs de la marque Qualité Tourisme, m'engage à les mettre en œuvre

Un accueil chaleureux

Un personnel attentif

La maîtrise des langues étrangères

Des prestations personnalisées

Des informations claires et précises

Une propreté et un confort assurés

La découverte d'une destination

La prise en compte des avis de mes clients

Je déclare sur l'honneur:

que la structure est en conformité avec la réglementation en vigueur de son activité

que la structure se conformera aux évolutions de la réglementation de son activité

qu'aucune infraction réglementaire n’ait été constatée dans les 6 derniers mois et qu’aucune procédure relative à une infraction réglementaire n’est en cours

m’engager à respecter le choix des clients qui utiliseraient le module d'écoute client mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises quant à la réutilisation de leurs données personnelles

m’engager à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du Portail de gestion de la Marque que je validerai lors de ma première connexion sur le Portail, une fois que le cabinet d’audit référencé aura inscrit mon établissement sur la Portail de gestion de la Marque.

Par ailleurs, je prends acte que le ministère en charge du Tourisme se réserve le droit de:

déclencher un contrôle à tout moment pour vérifier le niveau de qualité de la prestation

se mettre en contact directement avec l'organisme auditeur

me demander des documents complémentaires que je m'engage à fournir

recommander la mise en place d'actions correctives dans mon établissement, notamment dans le cas de réclamations graves et sérieuses, et qu'un refus de mise en œuvre de ses décisions (plan d'action, audit externe complémentaire à ma charge) peut entraîner la résiliation du droit d'usage de la Marque ;

Je certifie l’exactitude des informations transmises ci-dessus.

Nom et prénom du dirigeant habilité à engager la structure: Cliquez ici pour taper du texte.	Date (format JJ/MM/AAAA): Cliquez ici pour taper du texte.
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé":

Ce formulaire doit être transmis auprès du cabinet d’audit mandaté avant le passage de votre dossier en commission.

Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à assurer la gestion de votre dossier afin d'examiner votre candidature à l'utilisation de la marque Qualité tourisme™. Les destinataires des données sont les agents de la Sous-direction du Tourisme à la Direction Générale des Entreprises et les membres du comité national de gestion de la Marque de la Marque Qualité tourisme™, qui s’engagent à respecter la confidentialité des données. Conformément à l’article L 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par courrier postal adressé à la sous-direction du tourisme à la Direction Générale des Entreprises.