Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer
Qualité Tourisme
Qualité Tourisme™ par métier
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Les modalités d'adhésion

Vous êtes un indépendant.
Comment adhérer ?

Quatre possibilités :


1°) Soit vous adhérez à une démarche de métier, quand elle existe.

Démarches existantes qui vous donnent accès à la marque Qualité Tourisme™ :

« Restaurateurs de France » et « Cuisineries Gourmandes » pour les restaurants,
« HOTELcert® » pour l'hôtellerie,
« Camping Qualité » pour les campings,
« Café brasserie de qualité » pour les bars et les brasseries,
la démarche qualité de la « FNOTSI » et la norme NF 50-730 pour les Offices de tourisme.

Si vous remplissez les conditions de la démarche qualité, l'organisme portant cette démarche vous délivrera la marque Qualité Tourisme™.


2°) Soit vous intégrez un réseau délégataire.

Si vous remplissez les conditions de la démarche qualité, le réseau portant cette démarche vous délivrera la marque Qualité Tourisme™.


3°) Soit vous adhérez à une démarche territoriale reconnue par le plan Qualité Tourisme.

Si vous remplissez les conditions de la démarche qualité, le droit d'usage de la marque vous sera attribué par le préfet de région après avis du comité régional de gestion de la marque, animé par le délégué régional au Tourisme.


4°) Soit vous mettez en oeuvre une démarche qualité conforme aux conditions d'attribution de la marque Qualité Tourisme™.

Vous présentez votre candidature à la délégation régionale du Tourisme (formulaire téléchargeable sur Internet). Celle-ci sera présentée au comité régional de gestion de la marque qui donne son avis au préfet de région habilité à signer un contrat de licence de marque Qualité Tourisme™.

 

Pour vous informer

Sur Internet : www.qualite-tourisme.gouv.fr

 

Vous appartenez à un réseau.
Comment adhérer ?

La condition requise pour les chaînes volontaires ou intégrées et les associations de professionnels : avoir mis en oeuvre une démarche qualité conforme aux exigences du plan Qualité Tourisme.

Si vous êtes un réseau, adressez votre demande à la direction du Tourisme.

Plusieurs étapes :
1°) Télécharger le dossier de candidature sur www.qualite-tourisme.gouv.fr.
2°) Votre dossier sera instruit par les services de l'Etat, puis présenté au comité national de sélection des candidatures qui donnera un avis au ministre délégué au Tourisme.
3°) Le ministre décidera d'accorder ou non la délégation d'usage de la marque à la tête de réseau par la signature d'un contrat de licence. Celui-ci devient réseau délégataire.

Pour obtenir la marque Qualité Tourisme™, le membre d'un réseau délégataire s'adresse au siège du réseau.

 

Vous menez une démarche qualité territoriale.
Comment adhérer ?

Vous êtes un acteur territorial institutionnel du tourisme (CDT, CCI, OT) et vous avez mis en place une démarche qualité qui s'adresse aux établissements touristiques de votre territoire.

Pour que votre démarche soit reconnue par le plan Qualité Tourisme, les conditions suivantes doivent être remplies :

respecter les conditions de base du plan Qualité Tourisme,
mettre en place des moyens d'accompagnement et de suivi des établissements, candidats à la marque Qualité Tourisme™,
mettre en place des conventions d'association avec les démarches qualité par métier reconnues par le plan Qualité Tourisme.

Votre candidature doit être présentée au délégué régional au Tourisme qui la transmet à la direction du Tourisme. Cette dernière la présente pour avis au comité national de sélection. Les décisions prises par le ministre sont transmises au préfet de région pour signature d'une convention partenariale avec votre démarche territoriale.

 

Pour vous informer

Sur Internet : www.qualite-tourisme.gouv.fr

 

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